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Amendement N° 221 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 14 mai 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 14 mai 2019 par : M. Piednoir, Mme Deroche, M. Grosperrin, Mmes Thomas, Chain-Larché, MM. Paccaud, Kennel, Karoutchi, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, MM. Panunzi, Saury, de Nicolay, Bonhomme, Détraigne, Mme Deromedi, MM. Moga, Kern, Meurant, Bascher, Maurey, Savin, Mme Perrot, MM. Laménie, Chevrollier, Henri Leroy, Mme Lamure, MM. Pointereau, Revet, Mme de Cidrac, MM. Pellevat, Rapin, Gremillet.
Alinéa 2
Après le mot :
nationale
insérer les mots :
, en particulier au regard de leur obligation de neutralité,
Exposé Sommaire :
La notion d’exemplarité des personnels de la communauté éducative est une notion vaste et abstraite, qui peut installer un climat de défiance vis-à-vis de ces derniers.
Cet amendement précise donc que l’exemplarité attendue des enseignants s’entend plus précisément et plus particulièrement au regard de l’obligation de neutralité qu’ils se doivent de respecter.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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