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Amendement N° 79 3ème rectif. (Irrecevable)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 13 mai 2019 par : Mme Guidez, MM. Delahaye, Milon, Maurey, Vanlerenberghe, Lafon, Détraigne, Mme Micouleau, M. Canevet, Mmes Vermeillet, Goy-Chavent, Férat, Doineau, M. Bernard Fournier, Mme Laure Darcos, MM. Cazabonne, Cigolotti, Mmes Deromedi, de la Provôté, Billon, M. Guerriau, Mme Sollogoub, MM. Laménie, Henno, Mmes Kauffmann, Perrot, MM. Chasseing, Grosperrin, Mme Berthet, M. Loïc Hervé, Mme Garriaud-Maylam, MM. Delcros, Le Nay, Mme Malet, MM. Janssens, Decool, Louault, Meurant.
Texte de la commission N° 474 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une école de la confiance
Après l'article 5 quinquies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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