Amendement N° 172 2ème rectif. (Rejeté)

Organisation et transformation du système de santé

Discuté en séance le 3 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 21 21 )

Déposé le 3 juin 2019 par : M. Karoutchi, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Calvet, Chaize, Charon, Chatillon, Dallier, Danesi, Darnaud, Daubresse, de Legge, Duplomb, Mmes Duranton, Garriaud-Maylam, Gruny, M. Kennel, Mmes Lavarde, Marie Mercier, Procaccia, MM. Sido, Vaspart, Vogel, Mme Ramond, M. Houpert, Mme Dumas, M. Mayet.

Photo de Roger Karoutchi Photo de Anne-Marie Bertrand Photo de François Calvet Photo de Patrick Chaize Photo de Pierre Charon Photo de Alain Chatillon Photo de Philippe Dallier Photo de René Danesi Photo de Mathieu Darnaud Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Dominique de Legge Photo de Laurent Duplomb Photo de Nicole Duranton 
Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Pascale Gruny Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Christine Lavarde Photo de Marie Mercier Photo de Catherine Procaccia Photo de Bruno Sido Photo de Michel Vaspart Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Françoise Ramond Photo de Alain Houpert Photo de Catherine Dumas Photo de Jean-François Mayet 

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé, publics et privés.

Exposé Sommaire :

L’accès aux soins, et notamment l’accès à une offre médicale équilibrée et de qualité sur l’ensemble des territoires, constitue l’un des principaux enjeux de la transformation de notre système de santé.

La suppression du numérus clausus national au profit d’une régulation territoriale devrait permettre de répondre d’une manière mieux ajustée aux futurs besoins en santé de la population.

Mais tous les acteurs de santé doivent être mobilisés autour de cet enjeu, tant sur la réduction des inégalités d’accès aux soins que sur l’insertion professionnelle des étudiants.

C’est pourquoi il est proposé, par le présent amendement, de permettre aux établissements de santé privés de conventionner avec les universités pour mettre à disposition leur expertise et leur savoir-faire médical et chirurgical dans le cadre des formations des étudiants.

Le conventionnement porte aussi sur les conditions d’accueil.

Une meilleure connaissance par les futurs médecins de l’ensemble des environnements de soins, publics comme privés, améliorera l’efficience du système et favorisera les coopérations et les équilibres sur les territoires.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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