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Amendement N° 30 2ème rectif. (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Discuté en séance le 4 juin 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2019 par : MM. Bonne, Sol, Henno, Mmes Marie Mercier, Malet, Puissat, Di Folco, Bonfanti-Dossat, Deroche, MM. Bascher, Savary, Hugonet, Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Laugier, Daniel Laurent, Mmes Estrosi Sassone, Deromedi, M. Détraigne, Mmes Laure Darcos, Bruguière, MM. Babary, Morisset, Vogel, Saury, Mayet, Genest, Karoutchi, Raison, Perrin, Mandelli, Pellevat, Laménie, Bernard Fournier, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Imbert, MM. Rapin, Bouloux, Charon, Sido, Jean-Marc Boyer, Mme Lamure, M. Gremillet.
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ;
Exposé Sommaire :
Il s’agit de garantir une juste méthode de concertation et de mise en œuvre des réformes des études médicales en y associant les établissements publics de santé afin de prendre en compte leurs besoins réels.
La réforme du troisième cycle s’est traduite par l’affectation d’un plus grand nombre d’internes de médecine générale en ville et d’internes de phase socle en CHU. On constate une hétérogénéité entre les régions dans la politique d’agrément, et donc de répartition. Les interventions des ARS ont été très variables, notamment dans le recours aux dérogations au taux d’inadéquation.
Les établissements doivent donc être davantage associés à la gouvernance et au suivi des réformes pédagogiques, et à ce titre intégrer la CNEMMOP.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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