Amendement N° 50 6ème rectif. (Retiré)

Organisation et transformation du système de santé

Discuté en séance le 4 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 3 juin 2019 par : Mmes Guidez, Eustache-Brinio, MM. Henno, Decool, Longeot, Guerriau, Mme Puissat, M. Louault, Mme Garriaud-Maylam, MM. Détraigne, Morisset, Loïc Hervé, Mme Perrot, M. Meurant, Mmes Saint-Pé, Billon, Férat, MM. Lafon, Bernard Fournier, Laménie, Cazabonne, Moga, Mmes Anne-Marie Bertrand, Renaud-Garabedian, de Cidrac, M. Gremillet.

Photo de Jocelyne Guidez Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Olivier Henno Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Jean-François Longeot Photo de Joël Guerriau Photo de Frédérique Puissat Photo de Pierre Louault Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Yves Détraigne Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Loïc Hervé Photo de Évelyne Perrot 
Photo de Sébastien Meurant Photo de Denise Saint-Pé Photo de Annick Billon Photo de Françoise Férat Photo de Laurent Lafon Photo de Bernard Fournier Photo de Marc Laménie Photo de Alain CAZABONNE Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Anne-Marie Bertrand Photo de Évelyne Renaud-Garabedian Photo de Marta de Cidrac Photo de Daniel Gremillet 

Après l’alinéa 3

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le même quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’infirmière ou l’infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions, datant de moins d’un an, d’autres médicaments dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable. »

Exposé Sommaire :

A ce jour, les infirmiers peuvent effectuer certaines vaccinations, sans prescription médicale, et peuvent aussi renouveler, sous certaines conditions, les prescriptions datant de moins d'un an de médicaments contraceptifs oraux. Le présent amendement a pour objectif d’élargir ce droit.

Ainsi, il vise à permettre à ces professionnels de renouveler certaines prescriptions, dans un cadre sécurisé, de médicaments dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la santé, sur proposition de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

De ce fait, il s’inscrit dans une logique de simplification du parcours de soin. Le patient pourra voir son ordonnance renouvelée, sans retourner voir son médecin, par le biais de son infirmier qui se rend par exemple chez lui, dans le cadre de sa mission de soins à domicile.

Il s’agirait notamment de médicaments traitant des douleurs légères à moyennes, comme des antalgiques périphériques (paracétamol, anti-inflammatoires de type non-stéroïdien, etc.).

Enfin, une telle mesure permettrait de réduire l’impact de la désertification médicale sur les territoires ruraux, les coûts de transports pour les citoyens (carburant, tickets de transport, etc.), et génèrerait en somme une source d’économie pour l’assurance maladie en évitant une consultation du médecin.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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