Amendement N° 699 (Tombe)

L’information sur l’état de santé d’une population et les nombreux facteurs qui le déterminent (comportements, environnements, professionnels de santé, établissements et services de soins et d’accompagnement…) est indispensable dans une perspective d’aide à la décision, d’ingénierie et de mise en place de politiques publiques en matière de santé publique.

Malheureusement, ces données ne sont pas toujours accessibles aux décideurs publics et élus. C’est notamment le cas dans certains territoires dépourvus d’Observatoire de Santé, comme par exemple dans le Nord et le Pas de Calais.

Face à ce constat, il semble pertinent que l’ARS partage les données dont elle dispose en la matière et en fasse une présentation au moins annuelle aux élus du territoire concerné.

C’est ce que propose cet amendement du groupe socialiste.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).