Amendement N° 701 (Retiré)

Organisation et transformation du système de santé

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin, M. Tourenne, Mmes Martine Filleul, Harribey, MM. Lurel, Joël Bigot, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Botrel, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran, Fichet, Mme Ghali, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Gisèle Jourda, MM. Kerrouche, Lalande, Mmes Lepage, Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville, Sylvie Robert, M. Sueur, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.

Photo de Bernard Jomier Photo de Yves Daudigny Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Victoire Jasmin Photo de Patrick Kanner Photo de Laurence Rossignol Photo de Michelle Meunier Photo de Sabine Van Heghe Photo de Corinne Feret Photo de Monique Lubin Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Martine Filleul Photo de Laurence Harribey 
Photo de Victorin Lurel Photo de Joël Bigot Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Maryvonne Blondin Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Yannick Botrel Photo de Martial Bourquin Photo de Catherine Conconne Photo de Alain Duran Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Samia Ghali Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin 
Photo de Gisèle Jourda Photo de Éric Kerrouche Photo de Bernard Lalande Photo de Claudine Lepage Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Angèle Préville Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot 

Après l’article 7 septies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 6211-7 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également être réalisé par un médecin dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à permettre aux médecins de premier recours de pratiquer des actes de biologie médicale.

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