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Amendement N° 716 rectifié (Rejeté)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 mai 2019 par : MM. Jomier, Daudigny, Mmes Grelet-Certenais, Jasmin, M. Kanner, Mmes Meunier, Rossignol, Féret, Lubin, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, Martine Filleul, Harribey, MM. Lurel, Joël Bigot, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Botrel, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran, Fichet, Mme Ghali, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Gisèle Jourda, MM. Kerrouche, Lalande, Mme Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville, Sylvie Robert, M. Sueur, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. – Alinéa 4
1° Remplacer le mot :
nécessaire
par les mots :
et une ligne d’hospitalisation de premier recours nécessaires
2° Remplacer les mots :
de leurs
par les mots :
des
II. – Alinéa 6
Après le mot :
prévention
insérer les mots :
, notamment en addictologie,
III. – Alinéa 7
1° Après le mot :
médecine
insérer les mots :
polyvalente, notamment de gériatrie,
2° Après les mots :
actes techniques
insérer les mots :
et des activités interventionnelles de jour,
Exposé Sommaire :
Les modifications proposées par cet amendement du groupe socialiste s’inspirent de la présentation des hôpitaux des proximité, aussi appelés « établissements de santé communautaire », faite par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) dans son rapport de mai 2018.
Elles visent à apporter des précisions quant aux missions que doivent remplir ces hôpitaux : ils assurent une ligne d’hospitalisation de premier recours au service des médecins de ville, exercent une activité de médecine polyvalente comprenant des activités interventionnelles de jour et développent une filière de gériatrie.
Ils pratiquent en outre des consultations avancées et font de la prévention notamment en addictologie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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