Amendement N° 736 (Retiré)

Organisation et transformation du système de santé

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 28 mai 2019 par : Mme Grelet-Certenais, MM. Jomier, Daudigny, Mme Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin, M. Tourenne, Mmes Martine Filleul, Harribey, MM. Lurel, Joël Bigot, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Botrel, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran, Fichet, Mme Ghali, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Gisèle Jourda, MM. Kerrouche, Lalande, Mmes Lepage, Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville, Sylvie Robert, M. Sueur, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.

Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Bernard Jomier Photo de Yves Daudigny Photo de Victoire Jasmin Photo de Patrick Kanner Photo de Laurence Rossignol Photo de Michelle Meunier Photo de Sabine Van Heghe Photo de Corinne Feret Photo de Monique Lubin Photo de Jean-Louis Tourenne Photo de Martine Filleul Photo de Laurence Harribey 
Photo de Victorin Lurel Photo de Joël Bigot Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Maryvonne Blondin Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Yannick Botrel Photo de Martial Bourquin Photo de Catherine Conconne Photo de Alain Duran Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Samia Ghali Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Olivier Jacquin 
Photo de Gisèle Jourda Photo de Éric Kerrouche Photo de Bernard Lalande Photo de Claudine Lepage Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Angèle Préville Photo de Sylvie Robert Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Claude Tissot 

Après l’alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Ses directives anticipées dans les conditions mentionnées à l’article L. 1111-11.

Exposé Sommaire :

Cet amendement du groupe socialiste propose d’inclure les directives anticipées définies à l’art. 1111-11 du code de la santé publique dans l’Espace Numérique de Santé (ENS).

L’inscription des directives anticipées dans l’ENS aidera les médecins à prendre leurs décisions sur les soins à donner dans le cas où la personne n’est plus en capacité d’exprimer ses volontés.

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