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Amendement N° 736 (Retiré)
Organisation et transformation du système de santé
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 28 mai 2019 par : Mme Grelet-Certenais, MM. Jomier, Daudigny, Mme Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Van Heghe, Féret, Lubin, M. Tourenne, Mmes Martine Filleul, Harribey, MM. Lurel, Joël Bigot, Bérit-Débat, Mmes Blondin, Bonnefoy, MM. Botrel, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran, Fichet, Mme Ghali, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Gisèle Jourda, MM. Kerrouche, Lalande, Mmes Lepage, Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville, Sylvie Robert, M. Sueur, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Ses directives anticipées dans les conditions mentionnées à l’article L. 1111-11.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe socialiste propose d’inclure les directives anticipées définies à l’art. 1111-11 du code de la santé publique dans l’Espace Numérique de Santé (ENS).
L’inscription des directives anticipées dans l’ENS aidera les médecins à prendre leurs décisions sur les soins à donner dans le cas où la personne n’est plus en capacité d’exprimer ses volontés.
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