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Amendement N° 104 3ème rectif. (Rejeté)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 19 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 18 juin 2019 par : MM. Marie, Durain, Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal, Raynal, Tissot, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. – Alinéas 24, 70, 114 et 156, secondes phrases
Après le mot :
spécialisée
insérer les mots :
, au nombre de deux par titulaire,
II. – Alinéa 143, seconde phrase
Après le mot :
suppléants
insérer les mots :
de cette formation spécialisée, au nombre de deux par titulaire,
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que les suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail doivent être au nombre de deux par titulaire.
La variété des profils et des domaines d'expertise des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée est un enjeu central si l'on souhaite garantir un rôle à hauteur de ses missions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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