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Amendement N° 106 3ème rectif. (Adopté)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 19 juin 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2019 par : MM. Marie, Durain, Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal, Raynal, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« ...° Aux avancements et à la promotion interne ;
Exposé Sommaire :
L'amendement précise le contenu du rapport social unique pour indiquer qu'il devra intégrer les éléments et données relatifs aux avancements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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