Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 174 2ème rectif. (Rejeté)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 27 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 juin 2019 par : MM. Marie, Durain, Mme Rossignol, MM. Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Bérit-Débat, Antiste, Montaugé, Temal, Raynal, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La proportion fixée au premier alinéa du présent I s’établit à au moins 45 % en 2022 puis au moins 50 % en 2025.
II. – Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La proportion fixée au troisième alinéa du présent II s’établit à au moins 45 % en 2022 puis au moins 50 % en 2025.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une montée en charge de la proportion minimale de personnes de chaque sexe devant être "primo-nommés" dans les emplois de direction de la fonction publique.
Sous le précédent quinquennat, cette proportion est passée de 20% en 2013 à 40% en 2017, produisant des effets très positifs en terme de féminisation des emplois de direction.
Si le gouvernement proclame l'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat, il ne prévoit pourtant aucune nouvelle trajectoire de montée en charge de ce dispositif. Pourtant, 40% n'est qu'une étape sur le chemin de l'égalité professionnelle, pas une fin en soi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.