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Amendement N° 175 2ème rectif. (Rejeté)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 27 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 18 juin 2019 par : MM. Marie, Durain, Mme Rossignol, MM. Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal, Raynal, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
I. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La proportion fixée au première alinéa du présent I s’établit à au moins 45 % en 2022.
II. – Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La proportion fixée au premier alinéa du présent II s’établit à au moins 45 % en 2022.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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