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Amendement N° 193 2ème rectif. (Rejeté)
Transformation de la fonction publique
Discuté en séance le 27 juin 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 45 )
Déposé le 18 juin 2019 par : MM. Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal, Raynal, Mme Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la restriction apportée à la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE).
Dans un contexte de concurrence accrue entre fonctionnaires et contractuels, du fait d'un accroissement des possibilités du recrutement sur contrat, cette disposition pourrait constituer une double peine pour les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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