Amendement N° 30 2ème rectif. (Adopté)

Amélioration de la trésorerie des associations

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 9 juillet 2019 par : MM. Henri Leroy, Frassa, Guerriau, Laménie, Vogel, Meurant, Longeot, Mmes Goy-Chavent, Lopez, MM. Paccaud, Menonville, Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Deromedi, M. Regnard, Mme Kauffmann, MM. Moga, Chasseing.

Photo de Henri Leroy Photo de Christophe-André Frassa Photo de Joël Guerriau Photo de Marc Laménie Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Sébastien Meurant Photo de Jean-François Longeot Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Vivette Lopez 
Photo de Olivier Paccaud Photo de Franck Menonville Photo de Laurent Duplomb Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Jacky Deromedi Photo de Damien Regnard Photo de Claudine Kauffmann Photo de Jean-Pierre Moga Photo de Daniel Chasseing 

Remplacer les mots :

à établir un état des lieux de la fiscalité liée aux dons et des autres voies et moyens de développement et de promotion de la philanthropie

par les mots :

, d’une part, à établir un état des lieux de la fiscalité liée aux dons et des autres voies et moyens de développement et de promotion de la philanthropie et, d’autre part, à déterminer les conséquences des mesures fiscales des deux dernières années sur le montant des dons aux associations

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet la réalisation d’un rapport pour, notamment, déterminer l'impact des mesures fiscales prises depuis la dernière élection présidentielle sur le budget des associations.

En effet, les réformes fiscales de ces deux dernières années : suppression de l’ISF, réforme de la CSG, mise en place du prélèvement à la source ... ont abouti à la réduction des dons aux associations et donc impacté leur trésorerie de façon négative.

La réalisation d’un tel rapport permettrait d'en mesurer les principales causes.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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