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Amendement N° 25 3ème rectif. (Retiré)
Loi de finances pour 2019
Discuté en séance le 17 juillet 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2019 par : Mmes Lamure, Micouleau, M. Daubresse, Mme Morhet-Richaud, MM. Brisson, Panunzi, Mme Berthet, MM. Piednoir, Daniel Laurent, Frassa, Mme Estrosi Sassone, M. Danesi, Mme Deromedi, MM. Genest, Chatillon, Mmes Noël, Bonfanti-Dossat, MM. Revet, Buffet, Vogel, Chaize, Vaspart, Mme Ramond, M. Sido, Mmes Di Folco, Anne-Marie Bertrand, MM. Pierre, Mandelli, Rapin, Bernard Fournier, Lefèvre, Laménie, Mme Canayer.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le plafond indicatif est ainsi atteint en privilégiant le transport de biens et de services par l’utilisation de tous les moyens de transports alternatifs satisfaisant à une solution durable, et par l’emploi de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre.
Exposé Sommaire :
Le transport français de marchandises et de services est aujourd'hui largement dominé par le fret routier, avec des conséquences préoccupantes en termes d'émissions de GES. Ainsi, le corridor rhodanien, les accès aux grands cols alpins et pyrénéens, la traversée de l'agglomération lyonnaise et le périphérique parisien, sont autant de goulets d'étranglements où il est possible d'observer une pollution quasi permanente dû au flot incessant de poids lourds.
Pourtant, avec le ferroutage, le fret ferroviaire et fluvial, des solutions alternatives existent, ce que certains de nos voisins européens n'hésitent d'ailleurs pas à utiliser. Il faut citer le transbordement de marchandises par fret ferroviaire, bien supérieur au port d'Hambourg qu'au port de Fos-Marseille. Ce grand port français a l'immense atout d'être relié à son hinterland par une voie navigable ; le Rhône, pourtant ce sont des centaines de milliers de camions qui prennent la route chaque année à son départ. Ces deux exemples illustrent d'un côté le recul du fret ferroviaire français, et de l'autre le sous-emploi de nos voies navigables.
La précision qu'apporte cet amendement a pour objectif d'améliorer le report modal français, afin de satisfaire à l'objectif de réduction des émissions de GES du présent article. Il indique également que le transport de biens et de services par l'emploi de véhicules à faibles émissions de GES est une solution y contribuant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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