Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 39 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Discuté en séance le 25 septembre 2019
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mmes Dumas, Chain-Larché, Deromedi, Duranton, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lamure, Micouleau, Procaccia, Thomas, MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Chasseing, Cuypers, Dallier, Détraigne, Bernard Fournier, Gremillet, Guerriau, Husson, Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre, Rapin.
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf pour les produits dont le recyclage est impossible en raison du manque de solutions adaptées y compris lorsque qu’existe une filière de recyclage
Exposé Sommaire :
Le texte impose des obligations de réutilisation, de réemploi et de recyclage aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits mis sur le marché, afin de lutter contre le gaspillage et de promouvoir l’économie circulaire. Il ne saurait cependant s’appliquer à des produits qui étaient déjà soumis aux règles de responsabilité élargie du producteur mais pour lesquels il n’existe pas encore de solution de recyclage pour un produit ou une matière donnée.
Dans ce cas, un report de la date d’entrée en vigueur de l’article, tel que prévu au 2° du paragraphe III est nécessaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.