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Amendement N° 41 2ème rectif. (Adopté)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2019 par : Mmes Dumas, Chain-Larché, Deromedi, Duranton, Férat, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Lamure, Micouleau, Procaccia, Thomas, MM. Bonhomme, Brisson, Charon, Chasseing, Cuypers, Dallier, Détraigne, Bernard Fournier, Gremillet, Guerriau, Husson, Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre, Mandelli, Rapin.
Alinéa 49
Après le mot :
usagés
insérer le mot :
authentiques
Exposé Sommaire :
L’adjonction de l’adjectif « authentiques » aux « produits usagés » a pour objet d’exclure les contrefaçons de ce dispositif. En effet, il est rappelé que la vente de contrefaçons est illégale et qu’elles ne sauraient donc être réutilisées, réemployées, ou recyclées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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