Amendement N° 529 2ème rectif. (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 17 décembre 2019

( amendements identiques : 12 138 156 323 519 524 671 710 793 820 844 )

Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Kerrouche, Marie, Durain, Kanner, Mme Lubin, M. Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, Sutour, Mme Blondin, MM. Montaugé, Courteau, Daunis, Bérit-Débat, Antiste, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Éric Kerrouche Photo de Didier Marie Photo de Jérôme Durain Photo de Patrick Kanner Photo de Monique Lubin Photo de Jacques Bigot Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Laurence Harribey 
Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Simon Sutour Photo de Maryvonne Blondin Photo de Franck Montaugé Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Maurice Antiste 

Texte de loi N° 20192020-013

Après l'article 31

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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