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Amendement N° 323 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 décembre 2019
( amendements identiques : 12 138 156 519 524 529 671 710 793 820 844 )
Déposé le 8 octobre 2019 par : M. Karoutchi, Mmes Marie Mercier, Deroche, Deromedi, MM. Sido, Brisson, Daniel Laurent, Mme Dumas, MM. Lefèvre, Laménie, Kennel, Mmes Bruguière, Micouleau, Chain-Larché, Thomas, MM. Duplomb, Gremillet.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 31
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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