Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 670 3ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : Mme Vermeillet, MM. Lefèvre, Loïc Hervé, Bouchet, Janssens, Mmes Nathalie Goulet, Ramond, MM. Cigolotti, Mandelli, Médevielle, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Laménie, Houpert, Bonhomme, Vanlerenberghe, Mme Billon, MM. Longeot, Détraigne, Delcros, Mme Saint-Pé, MM. Moga, Panunzi, Henri Leroy, Gremillet, Henno, Mme Létard, M. Mizzon, Mme Vullien, MM. de Nicolay, Paccaud, Canevet, Mme de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Lafon, Kern, Laurey, Mmes Catherine Fournier, Berthet, Vérien, Sollogoub, M. Fouché, Mme Procaccia, MM. Grosperrin, Louault, Le Nay, Cuypers, Mme Bories.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 31
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, en s’adaptant aux besoins des élus locaux et en garantissant une offre de formation accessible dans les territoires
Exposé Sommaire :
Aujourd’hui, les organismes de formation, dont nombre d’associations départementales de maires, programment leurs formations en fonction des besoins locaux et des problématiques que rencontrent les élus locaux dans leurs territoires respectifs.
Pour plus de clarté, l’article 31 du projet de loi prévoit la création d’un référentiel unique des formations accessibles aux élus locaux. Cet effort d’harmonisation ne doit toutefois pas conduire à exclure du marché les opérateurs locaux de formation, dont l’efficacité n’est plus à démontrer.
En conséquence, cet amendement garantit que ce référentiel national soit adapté aux besoins des élus locaux et assure une offre de formation accessible dans les territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.