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Amendement N° 72 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 octobre 2019 par : MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Daniel Laurent, Bizet, Guerriau, Segouin, Priou, Mme Deromedi, M. Moga, Mme Sittler, MM. Brisson, Cardoux, Lefèvre, Mme Richer, MM. Mayet, Luche, Mmes Lassarade, Berthet, M. Danesi, Mme Bruguière, MM. Laménie, Pellevat, Vaspart, Longeot, Pierre, Charon, Mmes Thomas, Chain-Larché, Deroche, Imbert, MM. Henri Leroy, Cuypers, Bernard Fournier, Mandelli.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 28
I. – Alinéa 4, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le nombre :
25, 5
par le nombre :
26
2° Quatrième ligne
Remplacer le nombre :
51, 6
par le nombre :
52
II. – Alinéa 6, tableau, seconde colonne
1° Troisième ligne
Remplacer le nombre :
10, 7
par le nombre :
16, 5
2° Quatrième ligne
Remplacer le nombre :
19, 8
par le nombre :
20
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise d'une part à ajuster les indices d'indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 3500 habitants, tel que présentés dans la proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes déposée par Jean-Marc BOYER le 19 septembre 2018 et co-signée par de nombreux sénateurs.
Cet amendement corrobore ainsi le travail des co-rapporteurs en commission qui ont réintroduit les 3 strates d'indemnités pour les communes de moins de 3500 habitants.
Comme les indemnités de nos élus municipaux doivent être réévaluées afin de reconnaître leur investissement à leur juste valeur et encourager les vocations pour ces fonctions, l'amendement vise d'autre part à réévaluer l'indice des adjoints proposé par la commission pour les communes de 500 à 999 habitants, et donc de le revaloriser de 10, 7 à 16, 5 telle que le propose aussi la proposition de loi de Jean-Marc BOYER. En effet, comme les rapporteurs proposent une réévaluation à 9, 9 pour les communes de moins de 500 habitants et 19, 8 pour les communes de 1000 à 3499 habitants, il apparaît plus juste de proposer une indemnité entre-deux de 16, 5 pour la strate entre 500 et 999 habitants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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