Amendement N° 730 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 925 )

Déposé le 8 octobre 2019 par : Mme de la Gontrie, MM. Féraud, Assouline, Jomier, Kerrouche, Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme Harribey, MM. Fichet, Leconte, Sueur, Sutour, Mme Blondin, MM. Courteau, Montaugé, Daunis, Bérit-Débat, Antiste, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Rémi Féraud Photo de David Assouline Photo de Bernard Jomier Photo de Éric Kerrouche Photo de Jérôme Durain Photo de Didier Marie Photo de Patrick Kanner Photo de Jacques Bigot Photo de Laurence Harribey 
Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Simon Sutour Photo de Maryvonne Blondin Photo de Roland Courteau Photo de Franck Montaugé Photo de Marc Daunis Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Maurice Antiste 

Texte de loi N° 20192020-013

Après l'article 5

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion