Amendement N° I-26 3ème rectif. (Adopté)

Les entreprises de l’ouest de Paris sont inquiètes et on ne peut que s'associer à leur incompréhension face à la nouvelle augmentation de la taxe sur les bureaux.

Après un débat très animé, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture du PLF 2020 un amendement qui propose une hausse de 20% de la taxe sur les bureaux, concentrée sur une zone « premium », nouvellement créée, qui inclut notamment les 1er, 2e, 7e, 8e, 9e, 10e, 15e, 16e et 17e arrondissements de Paris.

Cette hausse fait suite à une augmentation de 10% et un élargissement aux parkings commerciaux par la loi de finances 2019.

L’augmentation de cette taxe, répétée chaque année pour financer les dérives des dépenses de la Société du Grand Paris, représente un coût important pour des entreprises installées dans une zone où l’immobilier est déjà très cher. Cette instabilité fiscale menace l’attractivité de la Capitale et même du Grand Paris et elle crée une rupture d’égalité entre les territoires qui le composent.

On ne comprend d'ailleurs pas bien, alors que la zone fiscale parisienne comprend habituellement l'ensemble des 20 arrondissements parisiens, pourquoi 9 d'entre eux seulement seraient concernés et pas les 11 autres.

Nous souhaitons qu'une solution alternative pérenne et plus équilibrée soit trouvée pour éviter cette augmentation systématique de la taxe sur les bureaux, tout en garantissant le financement du Grand Paris Express.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.