Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-95 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 novembre 2019 par : MM. Bascher, Vaspart, Mme Lavarde, MM. Brisson, Daniel Laurent, Dallier, Gremillet, Longuet, Grosdidier, de Legge, Morisset, Husson, Lefèvre, Piednoir, Paccaud, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bazin, Mme Imbert, MM. Dufaut, Babary, Mme Bories, MM. Sido, Henri Leroy, Mandelli, Mme Morhet-Richaud, M. Bonhomme.
Projet de loi N° 139 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances pour 2020
Article 38 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 | 330 000 330 000 | 330 000 330 000 | ||
| Protection des droits et libertés dont titre 2 | ||||
| Moyens mutualisés des administrations déconcentrées dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 330 000 | 330 000 | ||
| SOLDE | - 330 000 | - 330 000 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à diminuer les effectifs contractuels du service d’information du Gouvernement (SIG) de 5 ETPT au 1erjanvier 2020, au sein de l’action 01 Coordination du travail gouvernemental du programme du même nom.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.