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Amendement N° 3 (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
Déposé le 27 novembre 2019 par : Mme Noël, MM. Bernard Fournier, Pellevat, Mme Puissat, MM. Morisset, Daniel Laurent, Mme Deromedi, MM. Chatillon, Dufaut, Pierre, Mmes Garriaud-Maylam, Micouleau, M. Regnard, Mme Malet, M. Rapin, Mmes Renaud-Garabedian, Morhet-Richaud, M. Charon, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Mouiller, Vial, Mme Duranton, MM. Panunzi, Genest, Gremillet.
Projet de loi N° 151 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 9
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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