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Amendement N° 110 rectifié (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : Mme Primas, MM. Babary, Bascher, Bonne, Brisson, Chaize, Chevrollier, Mme Laure Darcos, MM. de Legge, de Nicolay, Mmes Deroche, Di Folco, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, M. Gremillet, Mmes Gruny, Lamure, M. Mandelli, Mme Micouleau, MM. Morisset, Mouiller, Piednoir, Pierre, Rapin, Reichardt, Vial.
Alinéa 21
Remplacer les mots :
chacune d’elles
par les mots :
la femme qui accouche et de l’autre femme
Exposé Sommaire :
La référence à la femme qui accouche a disparu du texte adopté à l’Assemblée nationale.
Le présent amendement propose d’y remédier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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