Amendement N° 76 3ème rectif. (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 21 janvier 2020 par : MM. Chevrollier, de Legge, Bernard Fournier, Mme Bruguière, MM. Morisset, Regnard, Cardoux, de Nicolay, Vial, Chaize, Meurant, Henri Leroy, Reichardt, Segouin.

Photo de Guillaume Chevrollier Photo de Dominique de Legge Photo de Bernard Fournier Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Damien Regnard Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Jean-Pierre Vial Photo de Patrick Chaize Photo de Sébastien Meurant Photo de Henri Leroy Photo de André Reichardt Photo de Vincent Segouin 

Alinéa 19

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite.

Exposé Sommaire :

A l’étranger, l’expérimentation de l’utérus artificiel est en cours. La France ne doit pas être le terrain de cette expérimentation dépourvue de toute considération éthique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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