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Amendement N° 89 4ème rectif. (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 28 janvier 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 21 janvier 2020 par : MM. Chevrollier, de Legge, Schmitz, Bernard Fournier, Mme Bruguière, MM. Morisset, Cardoux, de Nicolay, Vial, Chaize, Meurant, Henri Leroy, Mme Morhet-Richaud, MM. Segouin, Mayet.
Alinéas 1 à 5
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
II. – Le second alinéa de l’article L. 2151-2 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. »
Exposé Sommaire :
L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ».
Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques, menace le patrimoine génétique de l’humanité.
Les risques encourus sont majeurs. Lorsque l’on modifie le génome de l’être humain au tout début de son développement, cette modification sera transmise à la descendance (car la modification effectuée in vitroaffectera les futurs gamètes de l’être humain génétiquement modifié.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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