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Amendement N° 6 rectifié (Rejeté)
Propagande électorale
Discuté en séance le 6 février 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 6 février 2020 par : M. Piednoir, Mme Deroche, M. Paccaud, Mmes Noël, de Cidrac, MM. Morisset, Bascher, Mmes Gruny, Dumas, MM. Chaize, Mouiller, Lefèvre, Saury, Mme Procaccia, MM. Jean-Marc Boyer, Pellevat, Poniatowski, Mme Lassarade, M. Savin, Mme Laure Darcos, MM. Longuet, Babary, Vaspart, Rapin, Mmes Imbert, Bories, Anne-Marie Bertrand, M. Charon, Mme Lanfranchi Dorgal, MM. Bonne, Danesi, Mmes Micouleau, Garriaud-Maylam, MM. Bernard Fournier, Laménie.
Alinéa 8
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’article 1erde cette proposition de loi prévoit que jusqu’à la clôture de la période de dépôt des candidatures, le maire d’une commune pourra décider de réduire la dimension des panneaux réservés à l’affichage officiel, dans le cas où plus de 15 candidats seraient déclarés et où la commune ne disposerait pas d’un nombre suffisant de panneaux.
Même si l’on comprend l’intérêt de cette disposition, qui cherche à simplifier l’organisation des élections pour les élus locaux, nous pouvons aussi y voir une contrainte disproportionnée pour les candidats.
Si l’on prend le seul exemple des élections municipales, la campagne officielle débute 4 jours après la clôture des dépôts de candidatures, et 15 jours seulement avant le premier tour de l’élection. À ce stade les affiches sont pourtant bien souvent déjà imprimées.
L’objet de cet amendement est donc de supprimer cette nouvelle difficulté pour les candidats, qui pourraient être contraints de redimensionner puis d’imprimer leurs affiches alors même que la campagne officielle aura déjà débuté.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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