Amendement N° 136 rectifié (Retiré)

Accélération et simplification de l'action publique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 3 mars 2020 par : MM. Sido, Brisson, Mme Berthet, M. Calvet, Mmes Bories, Bruguière, MM. Cardoux, Courtial, Mmes Laure Darcos, Eustache-Brinio, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mme Ramond, MM. Savary, Vogel, Le Gleut, Longuet, Savin, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Lamure, M. Chatillon, Mme Micouleau, MM. Milon, Charon, Pierre, Bernard Fournier, Bonhomme, Mandelli, Mmes Dumas, Gruny, Lassarade, MM. Bouloux, Mouiller, Mme Deroche, MM. Duplomb, Laménie, Husson, de Nicolay, Gremillet, Jean-Marc Boyer, Henri Leroy.

Photo de Bruno Sido Photo de Max Brisson Photo de Martine Berthet Photo de François Calvet Photo de Pascale Bories Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Édouard Courtial Photo de Laure Darcos Photo de Jacqueline Eustache-Brinio Photo de Daniel Laurent Photo de Antoine Lefèvre Photo de Françoise Ramond Photo de René-Paul Savary 
Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Ronan Le Gleut Photo de Gérard Longuet Photo de Michel Savin Photo de Jacky Deromedi Photo de Pierre Cuypers Photo de Élisabeth Lamure Photo de Alain Chatillon Photo de Brigitte Micouleau Photo de Alain Milon Photo de Pierre Charon Photo de Jackie Pierre Photo de Bernard Fournier Photo de François Bonhomme 
Photo de Didier Mandelli Photo de Catherine Dumas Photo de Pascale Gruny Photo de Florence Lassarade Photo de Yves Bouloux Photo de Philippe Mouiller Photo de Catherine Deroche Photo de Laurent Duplomb Photo de Marc Laménie Photo de Jean-François Husson Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Daniel Gremillet Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Henri Leroy 

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il comprend en son sein le représentant de chaque niveau de collectivités territoriales.

Exposé Sommaire :

L’ensemble des collectivités territoriales sont désormais engagées dans des politiques en faveur de l’égalité des Droits entre les Femmes et les Hommes (parité, lutte contre les violences faites aux femmes, égalité salariale, lutte contre les stéréotypes…).

C’est la raison pour laquelle cet amendement veut s’assurer de la présence des élus au sein du nouveau Haut Conseil à l’Egalité.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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