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Amendement N° 121 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 avril 2020 par : Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Temal, Vallini, Leconte, Todeschini, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Boutant, Carcenac, Devinaz, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Lalande, Lurel, Mazuir, Mme Perol-Dumont, M. Roger, Mme Taillé-Polian, MM. Vaugrenard, Bérit-Débat, Joël Bigot, Courteau, Daunis, Mme Grelet-Certenais, M. Kerrouche, Mmes Préville, Monier, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 3 et Etat B
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Mesure d’urgence sociale pour les bourses d’élèves français à l’étranger
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
| Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | ||||
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | ||||
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| Mesure d’urgence sociale pour les bourses d’élèves français à l’étranger | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La crise sanitaire actuelle frappe particulièrement les familles françaises établies hors de France qui ne sont bénéficiaires d’aucune mesure sociale mise en place par l’état français. À la crise sanitaire s’ajoute donc pour la plupart des familles des difficultés financières qui amènent parfois à des situations dramatiques. Certaines familles ne sont donc plus capables de faire face aux frais d’écolage de leurs enfants et cela met en grande difficulté le réseau des établissements français à l’étranger qui à son tour ne peut plus faire face à ses engagements financiers.
Afin d’éviter des conséquences financières et humaines catastrophiques qui découleraient de la crise sanitaire, le présent amendement prévoit de créer une mesure d’urgence pour abonder le budget des bourses des élèves français à l’étranger de 50 millions. Le montant correspond à des projections réalistes pour soutenir les familles.
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