Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 124 rectifié (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 avril 2020 par : MM. Montaugé, Tissot, Martial Bourquin, Raynal, Kanner, Éblé, Mme Artigalas, MM. Botrel, Carcenac, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Guillemot, MM. Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Grelet-Certenais, Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville, Monier, MM. Temal, Todeschini, Durain, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 3 et Etat B
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien exceptionnel aux productions saisonnières
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
| Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 400 000 000 | 400 000 000 | ||
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | ||||
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | ||||
| Fonds de soutien exceptionnel aux productions saisonnières | 400 000 000 | 400 000 000 | ||
| TOTAL | 400 000 000 | 400 000 000 | 400 000 000 | 400 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de créer un fonds de soutien exceptionnel aux productions saisonnières particulièrement impactées par la crise liée au COVID-19.
Si cette crise impacte l’ensemble de notre filière agro-alimentaire, certains secteurs sont davantage touchés et doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics.
C’est notamment le cas des productions saisonnières qui réalisent une part très importante de leurs chiffres d’affaires entre le mois de mars et de juin. Cette forte saisonnalité couplée à la fermeture des points de vente habituels plonge certaines filières dans une crise profonde qui met en question leur pérennité-même.
Les auteurs de cet amendement pensent particulièrement aux filières ovines et caprines qui bénéficient habituellement d’importants débouchés lors des périodes de fêtes religieuses des mois de mars et avril : agneaux, chevreaux, veaux... y sont particulièrement consommés. Ces animaux ne peuvent évidemment pas être stockées et doivent être vendus à ces périodes précises pour bénéficier de débouchés importants et permettre des prix rémunérateurs pour les éleveurs.
La filière gras est également fortement impactée avec la fermeture de la majorité de leurs points de vente et le changement des habitudes de consommations qui, en période de crise et dans le contexte anxiogène que nous connaissons, n’encouragent pas à l’achat de ce type de produits davantage considérés comme « festifs ». Il faut rappeler que cette filière a déjà été fortement impactée par plusieurs crises successives ces dernières années liées à l’épizootie aviaire. Elle est aujourd’hui bord de la rupture et il ne faudrait pas que cette nouvelle crise engendre sa disparition.
Les auteurs de cet amendement estiment donc que, parallèlement aux mesures de soutien d’ordre général accordées à notre agriculture, un effort financier spécifique et urgent doit être accordé aux productions saisonnières. C’est l’objet du présent amendement qui propose la création d’un fonds de soutien exceptionnel doté de 400 millions d’euros.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.