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Amendement N° 137 rectifié (Retiré)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 26 mai 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 100 )
Déposé le 26 mai 2020 par : M. Raison, Mme Renaud-Garabedian, MM. Perrin, Milon, Cambon, Bonne, Mme Micouleau, M. Grand, Mme Laure Darcos, M. Sol, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bascher, Brisson, Mme Gruny, MM. Bouchet, Mouiller, Bonhomme, Houpert, Hugonet, Mme Richer, M. Piednoir, Mmes Estrosi Sassone, Malet, MM. Bernard Fournier, Gremillet, Mme Lamure, M. Daubresse, Mme Bruguière, M. Chaize, Mme Duranton, M. de Nicolay, Mmes Deroche, Lassarade, MM. Vogel, Schmitz, Mme Dumas, MM. Babary, Pierre, Saury, Charon, Mmes Morhet-Richaud, Di Folco, Chauvin, M. Chatillon, Mmes Deromedi, Frédérique Gerbaud, Berthet, MM. Longuet, Priou, Kennel, Pointereau, Grosperrin, Mme Troendlé, MM. Bazin, Cuypers, Mme Thomas, M. Rapin, Mme Raimond-Pavero, M. Dallier, Mme Eustache-Brinio, M. Courtial, Mme Giudicelli.
Alinéa 6
Après les mots :
secteur d’activité
insérer les mots :
, notamment lorsqu’il dépend de l’activité économique d’entreprises fermées administrativement,
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des préoccupations exprimées par la cellule de veille et de contrôle "Tourisme" de la commission des affaires économiques du Sénat qui, à plusieurs reprises, à demander au Gouvernement de définir clairement les entreprises concernées par les mesures de soutien à la trésorerie et d'étendre le chômage partiel à un plus grand nombre de professionnels situés en amont de la filière tourisme.
C'est le cas des entreprises qui approvisionnent le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et de l'évènementiel, notamment l’amont grossiste qui ne figure pas dans le plan de soutien "Tourisme" et qui est pourtant directement touché par la fermeture administrative de la filière tourisme.
En conséquence, l'amendement prévoit d’étendre le chômage partiel aux entreprises du commerce de gros spécialisé dans l’approvisionnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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