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Amendement N° 90 2ème rectif. (Adopté)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 26 mai 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 21 21 93 177 177 185 185 261 261 )
Déposé le 26 mai 2020 par : MM. Bizet, Bas, Bazin, Mmes Bonfanti-Dossat, Bruguière, MM. Danesi, Huré, Laménie, Mme Lamure, MM. Magras, Milon, Paul, Mme Troendlé.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, de celle des activités fermées administrativement ainsi que de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus dépendantes de ces activités
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de compléter l?alinéa 6, relatif au chômage partiel, afin d?enjoindre le gouvernement, dans le cadre de la présente habilitation, à tenir compte de la situation particulière des secteurs de l?hôtellerie/restauration/évènementiel fermés administrativement depuis le 15 mars ainsi que de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus dépendantes de ces secteurs, notamment l?amont grossiste.
Cet amont grossiste, dont les entreprises sont bien souvent spécialisées dans l?approvisionnement des secteurs fermés, n?a pas été inclus dans le plan de soutien « tourisme » présenté le 14 mai dernier.
Ce dernier prévoit de maintenir en l?état, jusqu?à au moins fin septembre, le dispositif du chômage partiel au bénéfice des seules entreprises de l?hôtellerie/restauration/évènementiel. Il est indispensable, d?étendre cette mesure, dans une logique filière, à l?amont de celles-ci.
A ce jour, le gouvernement prévoit de reconfigurer dès le 1erjuin prochain les conditions d?accès à ce dispositif et d?augmenter, dès cette date, le reste à charge pour l?employeur. De nombreuses entreprises du commerce de gros spécialisé dans l?approvisionnement à l?hôtellerie/restauration n?y survivront pas.
Rappelons ici que la reprise d?activité dans ces secteurs, même en cas de réouverture en zone verte à partir du 2 juin, sera extrêmement longue et difficile compte tenu des contraintes de distanciation, très compliquée à organiser dans l?hôtellerie/restauration, et du facteur psychologique qui rend peu probable un retour rapide de la clientèle.
Un accompagnement spécifique est indispensable pour leur amont, aligné sur celui du plan « tourisme », sans quoi, beaucoup d?entreprises ne passeront pas le cap.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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