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Amendement N° 261 2ème rectif. (Non soutenu)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 26 mai 2020
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 21 21 90 90 93 177 177 185 185 )
Déposé le 26 mai 2020 par : Mme Morhet-Richaud, MM. Karoutchi, Frassa, Daubresse, Segouin, Cuypers, Mme Marie Mercier, MM. Cardoux, Courtial, Mmes Troendlé, Berthet.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, de celle des activités fermées administrativement ainsi que de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus dépendantes de ces activités
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à compléter l’alinéa 6, relatif au dispositif de chômage partiel. En effet, s’il convient de tenir compte de la situation spécifique des secteurs de l’hôtellerie/restauration/évènementiel fermés administrativement depuis le 15 mars, il convient également de prendre en compte celle des entreprises qui les approvisionnent dont l’amont grossiste.
Ces entreprises, spécialisées dans l’approvisionnement des secteurs fermés administrativement, n’ont pas été inclus dans le plan de soutien « tourisme » présenté le 14 mai dernier.
Si le dispositif du chômage partiel au bénéfice des entreprises de l’hôtellerie/restauration/évènementiel pourrait être maintenu jusqu’à la fin du mois de septembre, il serait nécessaire d’étendre cette mesure à l’ensemble de la filière.
Dès le 1erjuin prochain, le gouvernement prévoit de reconfigurer les conditions d’accès au chômage partiel et d’augmenter le reste à charge pour l’employeur. De nombreuses entreprises du commerce de gros spécialisé dans l’approvisionnement à l’hôtellerie/restauration n’y survivront pas.
En effet, même en cas de réouverture des établissements en zone verte à partir du 2 juin, la reprise de l’activité sera extrêmement lente et difficile compte tenu des contraintes de distanciation et du facteur psychologique qui rend peu probable un retour rapide de la clientèle.
Un accompagnement spécifique est donc indispensable pour leur amont, aligné sur celui du plan « tourisme », faute de quoi beaucoup d’entreprises pourraient disparaitre avec la perte de nombreux emplois.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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