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Amendement N° 177 2ème rectif. (Adopté)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 26 mai 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 21 21 90 90 93 185 185 261 261 )
Déposé le 26 mai 2020 par : MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Karoutchi, Moga, Détraigne, Bernard Fournier, Mme Vullien, MM. Paccaud, Houpert, Canevet, Frassa, Mmes Frédérique Gerbaud, Billon, Troendlé, Goy-Chavent, M. Hugonet, Mmes Chain-Larché, Bonfanti-Dossat, MM. Henri Leroy, Chevrollier, Charon.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, de celle des activités fermées administrativement ainsi que de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus dépendantes de ces activités
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif que les entreprises alimentaires tournées vers les marchés spécifiques de la consommation alimentaire hors domicile (CHD) puissent bénéficier du maintien d’un accompagnement spécifique en matière de chômage partiel, pour les mêmes motifs et contexte que le maillon de la restauration et de l’hôtellerie, compte tenu des incertitudes entourant la reprise effective d’activité.
En effet, est aujourd’hui avérée la situation économique sinistrée des secteurs d’activité fermés administrativement et celle des entreprises qui les approvisionnent dont font partie les entreprises alimentaires tournées vers les marchés spécifiques de la Consommation alimentaire Hors Domicile (CHD). En quelques jours, 160 millions de repas par semaine pris hors domicile ont été stoppés. Or, les produits alimentaires dédiés à la CHD sont prévus spécifiquement pour être cuisinés par des professionnels, et en grands volumes, avec des contraintes sanitaires particulières : ils ne sont pas, en général, reportables sur d’autres marchés, notamment à raison de leur très grand format (ex seau de 5l/10l de crème), par leur spécificité (ex : les œufs* précassés en 5L nécessaires notamment aux collectivités).
Plus que jamais, la crise COVID-19 a montré combien il était essentiel de préserver en France un maillage d’approvisionnement ancré dans nos territoires, en lien avec l’amont agricole français pour lequel le débouché des marchés CHD est essentiel (ex de la filière pomme de terre, très impactée par l’arrêt de la restauration qui constitue un débouché majeur avec les frites).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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