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Amendement N° 21 rectifié (Adopté)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 26 mai 2020
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 90 90 93 177 177 185 185 261 261 )
Déposé le 26 mai 2020 par : MM. Savin, Darnaud, Kennel, Brisson, Mmes Noël, Thomas, M. Rapin, Mme Raimond-Pavero, M. Dallier, Mmes Deromedi, Di Folco, MM. Mandelli, Vogel, Mmes Dumas, Micouleau, MM. Regnard, Mouiller, Meurant, Chatillon, Courtial, Schmitz, Bouchet, Mme Gruny, MM. Leleux, Bonhomme, Calvet, Gremillet, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Chaize, Mme Lassarade, MM. Pierre, Pointereau, Mmes Imbert, Deroche, Berthet, MM. Forissier, Lefèvre, de Nicolay, Babary, Mmes Ramond, Duranton, MM. Piednoir, Cambon, Genest, Mmes Lopez, Laure Darcos, M. Reichardt, Mme Marie Mercier, MM. Vaspart, Daniel Laurent, Mme Richer, MM. de Legge, Panunzi, Cuypers, Mme Chauvin, MM. Bonne, Bascher, Pellevat, Segouin, Mme Eustache-Brinio, MM. Sido, Longuet, Gilles, Priou.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, de celle des activités fermées administrativement ainsi que de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus dépendantes de ces activités
Exposé Sommaire :
Cet amendement demande au gouvernement de tenir compte de la situation particulière des entreprises fermées administrativement depuis le 15 mars ainsi que de celle des entreprises qui les approvisionnent les plus dépendantes de ces secteurs, dans le cadre de l'adaptation à venir des règles de l'activité partielle
Nombre d'entreprises dépendantes des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, de l'évènementiel et du tourisme n'ont pas été incluses dans le plan de soutien au tourisme présenté le 14 mai dernier. Il est pourtant indispensable que l'ensemble des entreprises de ces filières, qui sont elles aussi fortement impactées par la crise et par les conditions de retour à l'activité décidées, puissent bénéficier d'une adaptation spécifique du dispositif d'activité partielle.
Si ces règles n'étaient pas adaptées et sans accompagnement spécifique, beaucoup d'entreprises dépendantes de ces filières ne pourraient s'en sortir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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