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Amendement N° 4 2ème rectif. (Retiré)
Création de points d'accueil pour soins immédiats
Discuté en séance le 4 juin 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 4 juin 2020 par : MM. Chasseing, Malhuret, Decool, Menonville, Alain Marc, Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus, Laufoaulu, Mme Nathalie Delattre, MM. Longeot, Mayet, Bonne, Pierre, Bouchet, Détraigne, Lefèvre, Nougein, Genest, Bonhomme, Vogel, Laménie, Mmes Perrot, Frédérique Gerbaud, M. Gabouty.
I. – Alinéas 2, 3, 6, 7 et 11
Remplacer le mot :
immédiats
par les mots :
non programmés
II. – En conséquence, intitulé de la proposition de loi
Remplacer le mot :
immédiats
par les mots :
non programmés
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Les PASI ne sont pas un service d’urgence bis. Les patients qui leur sont adressés le sont par un service d’accès aux soins, par le médecin régulateur du SAMU qui a éliminé par l’interrogatoire une urgence, les pharmacies de la CPTS qui connaissent la maison de santé de garde ou par les paramédicaux.
La notion d’immédiateté choisie par les auteurs de la proposition de loi renvoie à la notion d’urgence. En réalité, les soins visés par les futurs points d’accueil ne sont pas des soins urgents, qui sont traités par le SAMU et les services des urgences, mais des soins non programmés. Il serait ainsi plus juste de modifier le titre de la présente proposition de loi et la dénomination des futurs points d’accueil pour traduire plus fidèlement la nature des soins qui y seront dispensés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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