Amendement N° 5 (Retiré)

Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 15 juin 2020 par : MM. Lévrier, Iacovelli, Théophile, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung, les membres du groupe La République En Marche.

Texte de la commission N° 499 (2019-2020) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, permettant d’ offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’ épidémie de covid -19 permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

Article 1er

Alinéa 3

Remplacer le mot :

correspondante

par les mots :

correspondant à cette fraction ou celle correspondant aux jours de repos monétisés

Exposé Sommaire :

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement à l'alinéa 1 visant à réintroduire la faculté donnée au salarié d'effectuer un don de jour de repos.

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