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Amendement N° COM-5 (Retiré)
Commission des affaires sociales
Dette sociale et autonomie
Déposé le 22 juin 2020 par : MM. Théophile, Lévrier, Iacovelli, Bargeton, Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, M. Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Après les mots :
« emprunts à impact social » ;
Insérer la phrase suivante :
« Le rapport comporte un diagnostic visant à caractériser leur adéquation avec les besoins de financements des acteurs sociaux et le cas échéant, les voies adaptées afin de les généraliser. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que le rapport relatif aux emprunts à impact social devra comporter un diagnostic permettant de définir leur adéquation avec les besoins de financement des acteurs sociaux et les voies adaptées afin de les généraliser.
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