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Amendement N° 592 2ème rectif. (Retiré avant séance)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Avis du gouvernement
( amendements identiques : 269 410 583 611 612 682 798 934 936 )
Déposé le 16 juillet 2020 par : MM. Labbé, Artano, Corbisez, Dantec.
Projet de loi N° 624 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 9 et Etat B
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
(en euros)
| Mission/Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | ||||
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l'État dans le cadre de la crise sanitaire | ||||
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire | ||||
| Fonds d’urgence pour les ressourceries et recycleries | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer un fonds d’urgence doté de 10 millions d’euros en direction des Ressourceries, recycleries.
Le secteur réemploi solidaire a subi de plein fouet les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19. Ressourceries, recycleries, structures Emmaüs ont perdu plus de 50 millions d’euros durant les deux mois de confinement, et la reprise du secteur est difficile.
Certes, un fonds d’urgence pour l’économie sociale et solidaire a été créé, mais il concerne l’ensemble du secteur de l’ESS (10% de l'emploi en France), et ne peut bénéficier qu’aux structures de moins de 3 salariés (les recycleries en comptent en moyenne 21). Enfin, il n’est doté que de 10 millions d'euros au total. Il ne pourra donc que très marginalement soutenir les recycleries et structures Emmaüs.
Pourtant, les recycleries et ressourceries répondent largement aux valeurs auxquelles aspirent les citoyens pour la construction du "monde d'après" : lutte contre le gaspillage et les déchets, solidarité, relocalisation de l'économie, résilience des territoires... ce secteur est à la fois vertueux sur le plan économique, écologique et social.
Alors que de nombreux pans de l'économie sont aidés massivement par l’État, allouer un fonds de 10 millions pour les recycleries et ressourceries paraît plus que cohérent.
Cet amendement propose donc d'annuler 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Favoriser le recours à l’activité partielle pour prévenir les licenciements " du programme n° 356 "Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire" .
En contrepartie, il ouvre 10 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur l'action 01 "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries" du nouveau programme "Fonds d’urgence pour les Ressourceries et recycleries".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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