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Amendement N° 67 (Retiré)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 13 13 62 62 70 70 78 78 )
Déposé le 12 octobre 2020 par : M. Paccaud.
Alinéa 2
1° Première phrase
a) Supprimer les mots :
, conjointement avec le représentant de l’État dans le département,
b) Après le mot :
respect
insérer les mots :
par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires et
c) Compléter cette phrase par les mots :
et leur apporte l’appui et l’accompagnement nécessaires
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer le copilotage du projet par le Préfet et donc de préserver la territorialité du dispositif et la confiance accordée aux coordinateurs.
L’objectif est de maintenir une certaine flexibilité et d’éviter d’introduire de la confusion dans le pilotage des dispositifs.
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