Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 13 2ème rectif. (Retiré)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 62 62 67 70 70 78 78 )
Déposé le 13 octobre 2020 par : Mme Lassarade, MM. Brisson, Bernard Fournier, Vogel, Houpert, Cazabonne, Bonne, Daniel Laurent, Mme Thomas, M. Regnard, Mmes de Cidrac, Marie Mercier, Bonfanti-Dossat, MM. Mandelli, Le Rudulier, Boré, Mmes Dumont, Delmont-Koropoulis, M. Bouchet.
Alinéa 2
1° Première phrase
a) Supprimer les mots :
, conjointement avec le représentant de l’État dans le département,
b) Après le mot :
respect
insérer les mots :
par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires et
c) Compléter cette phrase par les mots :
et leur apporte l’appui et l’accompagnement nécessaires
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
L’ajout du Préfet dans le copilotage de l’expérimentation illustre une nouvelle fois la défiance à l'égard des territoires. Alors que nous sommes en train de débattre d’une expérimentation, qui, par nature, propose d’autres fonctionnements, on observe de vieux réflexes centralisateurs. Il est indispensable que l’expérimentation puisse continuer à être menée au plus près du terrain, en faisant confiance au territoire. C’est pourquoi cet amendement supprime cette disposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.