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Amendement N° 78 rectifié (Retiré)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 13 13 62 62 67 70 70 )
Déposé le 13 octobre 2020 par : MM. Iacovelli, Patriat, Théophile, Bargeton, Rambaud, Dennemont, Rohfritsch, Patient, Buis, Yung, Mme Havet, M. Haye, Mme Schillinger, MM. Hassani, Mohamed Soilihi.
Alinéa 2
1° Première phrase
a) Supprimer les mots :
, conjointement avec le représentant de l’État dans le département,
b) Après le mot :
respect
insérer les mots :
par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires et
c) Compléter cette phrase par les mots :
et leur apporte l’appui et l’accompagnement nécessaires
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
En ajoutant le Préfet dans le copilotage de l’expérimentation, une nouvelle fois la défiance à l'égard des territoires est affirmée. C’est tout à fait regrettable. Alors que nous sommes en train de débattre d’une expérimentation, qui, par nature, propose d’autres fonctionnements, de vieux réflexes centralisateurs sont observés. Il est indispensable que l’expérimentation puisse continuer à être menée au plus près du terrain, en faisant confiance au territoire. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette disposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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