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Amendement N° 70 2ème rectif. (Retiré)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
Discuté en séance le 13 octobre 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 13 13 62 62 67 78 78 )
Déposé le 13 octobre 2020 par : M. Henno, Mmes Perrot, Létard, MM. Delahaye, Levi, Mizzon, Louault, Bonnecarrère, Mme Sollogoub, MM. Kern, Pascal Martin, Mme Morin-Desailly, M. Cigolotti, Mmes de La Provôté, Billon, MM. Chauvet, Moga.
Alinéa 2
1° Première phrase
a) Supprimer les mots :
, conjointement avec le représentant de l’État dans le département,
b) Après le mot :
respect
insérer les mots :
par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales volontaires et
c) Compléter cette phrase par les mots :
et leur apporte l’appui et l’accompagnement nécessaires
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
En ajoutant le Préfet dans le copilotage de l’expérimentation, c'est le risque d'un message de défiance à l'égard des territoires qui est porté. Il est indispensable que l’expérimentation puisse continuer à être menée au plus près du terrain, en faisant confiance au territoire. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette disposition.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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