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Amendement N° 444 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 novembre 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 novembre 2020 par : M. Rapin, Mme Lavarde, M. Daubresse, Mmes Noël, Gruny, Dumas, Marie Mercier, Goy-Chavent, MM. Daniel Laurent, Courtial, Lefèvre, Mme Richer, MM. Sautarel, Vogel, de Nicolay, Cambon, Savary, Calvet, Mme Deromedi, MM. Pellevat, Belin, Bonne, Charon, Mme Laure Darcos, MM. Savin, Le Gleut, Perrin, Rietmann, Bizet, Somon, Brisson, Babary, Bascher, Henri Leroy, Piednoir, de Legge, Meurant, Mmes Boulay-Espéronnier, Garriaud-Maylam, M. Mandelli, Mmes Estrosi Sassone, Canayer, M. Gremillet, Mme Delmont-Koropoulis, M. Darnaud, Mmes de Cidrac, Di Folco.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
exerçant au sein d’organismes mentionnés à l’article L. 7232-6 du code du travail
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à apporter une clarification sur le périmètre de la cible des professionnels visés par le dispositif de soutien financier explicité dans le présent article, en précisant que le public visé concerne bien les salariés exerçant au sein d’une association ou d’une structure intervenant selon les modalités de l’article cité (prestataire, mandataire) qui réalisent des activités qui relèvent du 2° de l’article L.7231-1 du Code du travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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