Amendement N° 806 rectifié (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 6 novembre 2020 par : MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, Patriat, Bargeton, Buis, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.

Photo de Xavier Iacovelli Photo de Martin Lévrier Photo de Dominique Théophile Photo de François Patriat Photo de Julien Bargeton Photo de Bernard Buis Photo de Michel Dennemont Photo de Nicole Duranton Photo de Marie Evrard Photo de André Gattolin Photo de Abdallah Hassani 
Photo de Nadège Havet Photo de Ludovic Haye Photo de Mikaele Kulimoetoke Photo de Frédéric Marchand Photo de Thani Mohamed Soilihi Photo de Georges Patient Photo de Marie-Laure Phinera-Horth Photo de Didier Rambaud Photo de Alain Richard Photo de Teva Rohfritsch Photo de Patricia Schillinger Photo de Richard Yung 

Alinéa 2

Remplacer les mots :

les catégories d’indicateurs pour lesquels des seuils minimaux de résultats sont requis

par les mots :

ces indicateurs

Exposé Sommaire :

Un amendement a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale, visant à mentionner que le dispositif d’incitation financière à l’amélioration de la qualité fasse l’objet d’un seuil minimal requis, s’agissant de l’auto-dialyse et de la dialyse à domicile, le cas échéant assorti d’une sanction.

Il est proposé de revoir la rédaction de cet amendement de façon à ce que, désormais, les indicateurs relatifs au développement de l’auto-dialyse et de la dialyse à domicile puissent également être considérés dans leur dimension incitative, et pas uniquement au titre de seuils minimaux à atteindre.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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