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Amendement N° COM-3 (Rejeté)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales

Déposé le 7 décembre 2020 par : MM. Marie, Durain, Mme de La Gontrie, M. Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Didier Marie Photo de Jérôme Durain Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Hussein Bourgi Photo de Laurence Harribey Photo de Patrick Kanner Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Yves Leconte Photo de Jean-Pierre Sueur 

Projet de loi N° 185 (2020-2021) o r g a n i q u e a d o p t é p a r l ’ a s s e m b l é e n a t i o n a l e a p r è s e n g a g e m e n t d e l a p r o c é d u r e a c c é l é r é e r e l a t i f a u x d é l a i s d ’ o r g a n i s a t i o n d e s é l e c t i o n s l é g i s l a t i v e s e t s é n a t o r i a l e s p a r t i e l l e s

Titre

Supprimer les mots :

et sénatoriales

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle.

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