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Amendement N° 18 (Retiré avant séance)
Clôture du scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la république
Déposé le 18 janvier 2021 par : Mmes de La Gontrie, Rossignol, Briquet, Meunier, Le Houerou, Harribey, Lepage, Conconne, M. Bourgi, Mme Monier, MM. Antiste, Patrice Joly, Houllegatte, Durain, Kanner, Marie, Leconte, Kerrouche, Sueur, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 4
Après le mot :
premier
insérer les mots :
et au troisième
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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